J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502696A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif au poids minimum des chapons pour le produit suivant :

- LA no 14-88 « chapon fermier du Gers », au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.